Déposée le 23 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEVIDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITIZENDATE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEVIDA domicilié(e) 14 RUE LAFON - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 965 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAMIEN LECONNETABLE, SAS JEVIDA domicilié(e) 14 RUE LAFON - 31000 - TOULOUSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEVIDA, SAS - 14 RUE LAFON - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 494965445
DAMIEN LECONNETABLE, SAS JEVIDA - 14 RUE LAFON - 31000 - TOULOUSE - France
Inscription le 5 décembre 2008 - retrait partiel n°487146 - Publication au BOPI 2008-12-05
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 25 mai 2009 - Retrait partiel n°498333 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 30 juin 2009 - Rejet partiel n°500968 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Appareils d'instruction ou d'enseignement, publications électroniques (téléchargeables).
Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, articles de papeterie, stylos, cartes de visite, cartes et/ou cartons d'invitation, faire-part, cartes et/ou cartons de remerciement, manuels d'instruction ou d'enseignement, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires. Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques, relations publiques, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire.
Messagerie électronique, fourniture de discussion sur l'Internet, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, agences de presse et d'information (nouvelles).
Divertissement, informations en matière de divertissement, services de loisir : tous les services précités étant en lien direct avec le domaine des rencontres sur l'Internet. Informations en matière d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
Agences matrimoniales, services de clubs de rencontres, location d'habits et/ou de vêtements et/ou de tenues de soirée et/ou de tenues de cérémonie, organisation de réunions religieuses, organisation de cérémonies religieuses.
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